Conditions générales d'utilisation de GLI

Gli offre un service d'abonnement personnalisé permettant à ses utilisateurs d'accéder à du contenu de divertissement par Internet sur des téléviseurs connectés, box et sticks android, ordinateurs et autres appareils connectés (« appareils compatibles avec Gli »).
Le service Gli vous est proposé par GLI GROUP. Ces Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre service. Telles qu'utilisées dans ces Conditions d'utilisation, les expressions « service Gli », « notre service » ou « le service » désignent le service personnalisé fourni par Gli permettant de rechercher le contenu Gli et d'y accéder, notamment l'ensemble des fonctionnalités, les recommandations et les critiques, nos sites Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu et les logiciels associés à notre service. Telle qu'utilisée dans ces Conditions d'utilisation, l'expression « vous » désigne l'abonné ayant créé le compte Gli et dont le mode de paiement est débité.

1.    Abonnement

1.1. Votre abonnement à Gli se poursuit jusqu'à sa résiliation. Pour utiliser le service Gli, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec Gli, et vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Un « Mode de paiement » désigne un mode de paiement actuel, valide et accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement pour le prochain cycle de facturation via votre Mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).

1.2. Nous pouvons proposer différentes offres d'abonnement, y compris des abonnements proposés par des tiers dans le cadre de la prestation de leurs propres produits et services. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces produits et services fournis par des tiers. Certaines offres d'abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, qui vous seront communiquées au moment de votre inscription ou dans d'autres communications mises à votre disposition. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement Gli en consultant nos publications réseaux sociaux et notre site Web glistream.com.

2.    Offres promotionnelles. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions (comme des tirages au sort, des codes promo, des réductions ou d'autres avantages), des offres ou des abonnements promotionnels spéciaux (des « Offres »). L'admissibilité aux Offres est déterminée à la seule discrétion de Gli, et nous nous réservons le droit de révoquer une Offre et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n'êtes pas admissible. Les membres de votre foyer déjà ou récemment abonnés à Gli peuvent ne pas être admissibles à certaines Offres de lancement. Nous sommes susceptibles d'utiliser des informations telles que l'identifiant de l'appareil, le Mode de paiement ou vos coordonnées pour déterminer l'admissibilité aux Offres. Les critères d'admissibilité et autres restrictions et conditions vous seront divulgués lorsque vous souscrirez à l'Offre ou dans d'autres communications mises à votre disposition.

3.    Facturation et résiliation
3.1. Cycle de facturation. Les frais d'abonnement au service Gli, ainsi que les autres frais éventuels liés à votre utilisation du service, tels que des taxes et d'éventuels frais de transaction, seront facturés via votre Mode de paiement à la date de paiement spécifique indiquée sur la page « Compte ». La durée de votre cycle de facturation dépend du type d'offre d'abonnement que vous avez choisi lorsque vous vous êtes inscrit au service. Dans certains cas, votre date de paiement peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n'a pas fonctionné, lorsque vous changez d'offre d'abonnement ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder au site Web gli.com et cliquer sur la page « Compte » pour connaître la date de votre prochain paiement. Nous pouvons autoriser votre Mode de paiement en prévision des frais d'abonnement ou des frais liés au service de différentes manières, y compris en l'autorisant pour un mois de service environ aussitôt votre inscription effectuée. Si vous vous êtes inscrit à Gli en utilisant un compte que vous détenez auprès d'un tiers comme Mode de paiement, vous pouvez prendre connaissance des informations de facturation concernant votre abonnement Gli en consultant votre compte auprès du tiers concerné.

3.2. Modes de paiement. Pour utiliser le service Netflix, vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Vous nous autorisez à prélever votre compte via tout Mode de paiement associé à votre compte au cas où votre Mode de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d'abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, d'un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu'à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Mode de paiement valide. Pour certains Modes de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d'autres frais relatifs au traitement de votre Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé. Veuillez vous adresser au prestataire de votre Mode de paiement pour en savoir plus.

3.3. Mise à jour de vos Modes de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos Modes de paiement en vous rendant sur la page « Compte ». Nous pouvons également mettre à jour vos Modes de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Modes de paiement concernés.

3.4. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement Gli à tout moment et vous continuerez d'avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation. Dans la mesure permise par les lois applicables, les paiements sont non remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle, ou pour tout contenu Gli non utilisé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l'issue de votre période de facturation en cours. Sur la page « Compte », vous pouvez voir quand votre compte sera clôturé. Si vous vous êtes inscrit à Gli en utilisant un compte que vous détenez auprès d'un tiers comme Mode de paiement et que vous souhaitez résilier votre abonnement Gli, il se peut que vous deviez le faire auprès de ce tiers, par exemple en consultant votre compte auprès de ce tiers et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service Gli via ce tiers.

3.5. Modifications du prix et des offres d'abonnement. Nous pouvons modifier nos offres d'abonnement ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Nous vous informerons au moins un mois avant la prise d'effet de toute modification de tarification ou de votre offre d'abonnement. Si vous ne souhaitez pas accepter la modification de tarification ou de votre abonnement, vous pouvez annuler votre offre d'abonnement avant la prise d'effet de ces modifications.

4.    Service Gli
4.1. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour vous abonner au service Netflix. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la surveillance d'un adulte.

4.2. Le service Gli, ainsi que tout contenu auquel vous accédez via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer, sauf si votre offre d'abonnement l'autorise. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non cessible vous permettant d'accéder au service Gli et au contenu Gli. À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques.

4.3. Vous pouvez accéder au contenu Gli principalement dans le pays où vous avez ouvert votre compte et uniquement dans les zones géographiques où nous proposons notre service et dans lesquelles nous détenons les licences correspondantes. Le contenu disponible peut varier selon la zone géographique et peut être modifié à tout moment. Le nombre d'appareils sur lesquels vous pouvez simultanément regarder du contenu dépend de l'offre d'abonnement que vous avez choisie et est précisé sur la page « Compte ».

4.4. Le service Gli, y compris le contenu Gli, est régulièrement mis à jour. Par conséquent, nous ne garantissons pas qu'un contenu spécifique sera disponible sur le service Gli à un moment précis. Nous pouvons vous donner la possibilité de regarder des événements en direct ou spéciaux (y compris les replays de ces contenus) ou de profiter de nouvelles fonctionnalités additionnelles. Ce contenu et ces nouvelles fonctionnalités peuvent comporter des pauses publicitaires et d'autres types de messages commerciaux et de formats publicitaires (« Publicités »). Notre service peut également comporter du contenu publicitaire limité, comme du contenu de marque, des messages de parrainage, des promotions de contenu Gli ou des informations concernant d'autres produits ou services Gli. Gli ne cautionne et ne sponsorise aucun produit ou service faisant l'objet de publicité, et les éventuelles interactions avec des annonceurs, y compris par le biais de publicités interactives, se font selon votre libre choix et à vos propres risques. De plus, nous testons régulièrement différents aspects de notre service, notamment nos sites Web, nos interfaces utilisateur et nos offres promotionnelles. Vous pouvez désactiver votre participation aux tests à tout moment en vous rendant sur la page « Compte » et en modifiant les paramètres de « Participation à des tests ».

4.5. Certains contenus Gli peuvent être temporairement téléchargés et regardés hors ligne sur certains appareils compatibles (« Titres hors ligne »). Des limitations s'appliquent, y compris des restrictions sur le nombre de Titres hors ligne par compte, le nombre maximum d'appareils sur lesquels peuvent être téléchargés des Titres hors ligne, la période au cours de laquelle vous devrez commencer la lecture des Titres hors ligne et la durée pendant laquelle les Titres hors ligne seront accessibles. Certains Titres hors ligne ne peuvent pas être regardés dans certains pays et si vous vous connectez dans un pays depuis lequel il n'est pas possible de regarder ce Titre hors ligne en mode streaming, celui-ci ne pourra pas être regardé tant que vous vous trouverez dans ce pays.

4.6. Vous acceptez d'utiliser le service Gli, y compris l'ensemble des options et fonctionnalités associées, conformément aux lois, règles et réglementations applicables, ou aux restrictions d'utilisation du service ou du contenu proposé. Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas :

(i) archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser le contenu et les informations du service Gli ou obtenus via celui-ci ;

(ii) contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire, bloquer, masquer ou faire échouer les protections des contenus ou d'autres éléments dans le cadre du service Gli, y compris l'interface graphique utilisateur, les publicités ou éléments publicitaires, les avis de droit d'auteur et les marques déposées ; 

(iii) utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils d'aspiration du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service Netflix ;

(iv) décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessible via le service Gli ;

(v) insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service Gli de quelque façon que ce soit ;

(vi) utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données ;

(vii) charger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu visant à interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associé au service Gli, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique ; ou

(viii) vous livrer aux activités mentionnées précédemment en lien avec l'utilisation, la création, le développement, la modification, l'instruction, l'affinage, l'entraînement, le test, le benchmarking ou la validation de tout outil, modèle, système, algorithme, produit ou autre technologie de machine learning.

Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou faites une utilisation illégale ou frauduleuse du service.

4.7. La qualité d'affichage du contenu Gli peut varier d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité des formats HD, Ultra HD et HDR dépend de votre connexion Internet et des capacités de l'appareil. La qualité de l'audio spatial dépend des capacités de votre appareil. Tout le contenu n'est pas disponible en audio spatial ou dans tous les formats, notamment les formats HD, Ultra HD ou HDR, et toutes les offres d'abonnement ne permettent pas de visionner le contenu dans tous les formats. La vitesse de connexion minimum pour une qualité vidéo HD (résolution de 720p ou plus) est de 3 Mbit/s par flux. Toutefois, nous recommandons une vitesse de connexion plus rapide pour que la qualité vidéo soit améliorée. Une vitesse de connexion d'au moins 5 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir obtenir une qualité vidéo Full HD (1080p ou plus). Une vitesse de connexion d'au moins 15 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir obtenir une qualité vidéo Ultra HD (4 K ou plus). Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d'accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet. Le délai qui s'écoule avant de pouvoir regarder du contenu Gli varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre localisation, la bande passante disponible au moment où vous regardez le titre, le contenu choisi et la configuration de votre appareil compatible avec Gli.

4.8. Le logiciel de Gli est conçu par ou pour Gli et doit être réservé au streaming autorisé et à l'accès au contenu Gli via des appareils compatibles avec celui ci. Ce logiciel peut varier selon l'appareil et le support utilisés ; les fonctionnalités et caractéristiques peuvent également varier en fonction de l'appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que celui-ci puisse nécessiter l'utilisation de logiciels de tiers soumis aux conditions de licences de ces tiers. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel de Gli ou des logiciels tiers associés au service.

5.    Mots de passe et accès au compte. Vous êtes responsable de toute activité se produisant via votre compte. En permettant à d'autres d'accéder au compte (et d'accéder notamment aux informations sur l'historique de lecture du compte), vous acceptez que ces personnes agissent en votre nom et que vous êtes tenu de respecter les éventuelles modifications qu'elles pourraient apporter au compte, y compris mais sans s'y limiter, les modifications apportées à l'offre d'abonnement. Afin de contribuer à garder le contrôle du compte et d'empêcher tout utilisateur non autorisé d'y accéder, vous devez garder le contrôle des appareils qui sont utilisés pour accéder au service et ne communiquer à personne le mot de passe ni les informations relatives au Mode de paiement associé au compte. Vous acceptez de fournir et maintenir des informations exactes relatives à votre compte, y compris des coordonnées valides pour que nous puissions vous envoyer des notifications liées au compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger Gli ou ses partenaires, contre toute usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.

6.    Garanties et limitations de responsabilité. Le service Gli est fourni « tel quel » et sans garantie ni condition d'aucune sorte. En particulier, nous ne garantissons pas que notre service fonctionne sans interruptions ou soit exempt d'erreurs. Vous renoncez à toute réclamation à notre encontre en cas de dommages spéciaux, indirects et secondaires. Les présentes Conditions d'utilisation ne sauraient limiter les garanties auxquelles on ne peut déroger ou les droits de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu des législations impératives dans votre pays de résidence.

7.    Renonciation à toute action de groupe. LORSQUE LES LOIS APPLICABLES L'AUTORISENT, VOUS ET GLI CONVENEZ QUE CHACUNE DES PARTIES NE PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE ACTION DE GROUPE OU D'UNE ACTION COLLECTIVE. De plus, lorsque les lois applicables le permettent, à moins que vous et Gli n'en conveniez autrement, le tribunal compétent ne pourra pas consolider les demandes de plus d'une personne avec vos demandes, et ne pourra pas siéger sur une quelconque forme d'action collective ou de groupe.

8.    Divers

8.1. Droit applicable. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées selon le droit du Togo. Les présentes Conditions d'utilisation ne sauraient limiter les dispositions relatives aux droits des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation impérative dans votre pays de résidence.

8.2. Contenus non sollicités. Gli n'accepte aucun contenu ou idée non sollicités concernant du contenu Gli, et se dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa programmation dans tout type de support, et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.

8.3. Assistance clientèle. Pour obtenir plus d'informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide pour l'utilisation de votre compte, veuillez visiter le Centre d'aide de Gli, accessible via le site Web glistream.com. Dans certains cas, le Service clientèle pourra vous assister en utilisant un outil d'aide et d'accès à distance par lequel nous aurons le plein contrôle de votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas nous donner cet accès, vous devez refuser l'assistance par l'outil d'accès à distance et nous vous aiderons alors par d'autres moyens. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et les informations fournies par l'Assistance clientèle ou proposées sur d'autres sections de nos sites Web, les présentes conditions prévaudront.

8.4. Nullité - Invalidité. Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

8.5. Modification des Conditions d'utilisation et cession. Gli peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions d'utilisation. En cas de modifications importantes, nous vous informerons au moins un mois avant que de telles modifications ne deviennent applicables. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications, vous pouvez annuler votre abonnement avant qu'elles ne prennent effet. Nous pouvons céder ou transférer à tout moment le présent contrat conclu avec vous, y compris les droits et obligations qui s'y rattachent, et vous consentez à coopérer avec nous dans le cadre de cette cession ou de ce transfert.

8.6. Événements échappant à notre contrôle raisonnable. Le service Gli et/ou certains contenus Gli peuvent, à tout moment, ne pas être disponibles en streaming ou en téléchargement en raison d'événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter : (i) des pannes d'électricité ou de serveurs ; (ii) des actes ou défaillances de toute sorte de la part de tiers tels que les opérateurs de télécommunication ; (iii) des guerres, émeutes, grèves ou tensions sociales ; et/ou (iv) tout autre événement ou facteur échappant à notre contrôle raisonnable. Même si nous fournirons des efforts raisonnables pour vous en informer à l'avance, dans la mesure permise par les lois applicables, nous ne saurons être tenus responsables si de tels événements se produisent.

8.7. Communications électroniques. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique.